Description

Le Droit des Assurances 328 pages
Tout ce qu"il faut savoir sur :
- Le Code des Assurances
- La Couverture des Evênements catastrophiques
- La Taxe sur les Contrats d'Assurances
- La Taxe de Solidarité contre les Evênements Catastrophiques
- Les Entreprises d'Assurances & de Réassurance
- Les Opérations d'Assurances "Conditions d'Exercice et de Gestion"
- Le Contrôle des Entreprises d'Assurances et de Réassurance
- Le Tarif de la rémunération des services rendus par le ministère
- L'Assurance Accidents du Travail & Maladies Professionnelles
- L'Assurance Responsabilité Civile Automobile
- Les Assurances Obligatoires
- Les Tarifs des Assurances Automobile Obligatoires